Deux règlements encadrent la mobilité électrique au Grand-Duché de Luxembourg :

Le règlement grand-ducal du 3 décembre 2015 qui définit notamment les tâches des gestionnaires de réseaux de distribution dans le cadre du déploiement d’une infrastructure publique liée à la mobilité électrique sur le territoire, les spécifications techniques des bornes de charge publiques et du système central commun ainsi que l’installation de bornes de charge publiques.

Règlement ministériel du 5 février 2016 fixant un plan d’implantation général pour l’infrastructure publique liée à la mobilité électrique

Le règlement ministériel du 5 février 2016 qui fixe le plan d’implantation général pour l’infrastructure publique liée à la mobilité électrique avec la répartition des bornes de charge publiques pour les parkings relais et les parkings publics, respectivement les emplacements de stationnement publics communaux.

Règlement grand-ducal du 3 décembre 2015 relatif à l’infrastructure publique liée à la mobilité électrique